Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-786 du 7 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006521569
Texte parentLEGITEXT000006079679
Référencearticle 3 du décret n°92-786 du 7 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l’article 7 dudit décret, les mots : « Quatre vice-présidents et quatre délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme » sont remplacés par les mots : « Cinq vice-présidents et cinq délégués de section sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme ».
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