Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-786 du 7 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006521570
Texte parentLEGITEXT000006079679
Référencearticle 4 du décret n°92-786 du 7 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l’article 8 dudit décret, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le Conseil national du tourisme comprend cinq sections : la section des questions économiques, la section des affaires sociales, la section de l’aménagement touristique, la section de l’organisation territoriale du tourisme, la section des questions européennes et internationales. »
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