Arrêté du 5 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 1992.

TexteArrêté du 5 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430834

Texte parentLEGITEXT000006079680

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 1992 (version du 15 août 1992)Légifrance →

1. Les certificats d'opérateurs sont destinés à reconnaître l'aptitude professionnelle des opérateurs, conformément au règlement des radiocommunications.

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