Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le règlement des radiocommunications;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 90,
Article 1 LEGIARTI000006430833
1. Les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire sont :
2. - les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées au service radioamateur et radioamateur par satellite ;
3. - les installations du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
4. - les installations du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite ;
5. - les installations du service mobile fluvial.
Article 2 LEGIARTI000006430834
1. Les certificats d'opérateurs sont destinés à reconnaître l'aptitude professionnelle des opérateurs, conformément au règlement des radiocommunications.
Article 3 LEGIARTI000006430835
1. Les certificats d'opérateur sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services mobiles aéronautiques.
Article 4 LEGIARTI000006430831
1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
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