Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006618291
Texte parentLEGITEXT000006079691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux sont modifiées ainsi qu'il suit: 1. A l'annexe II, partie A, sousb, le point 5 (Pseudomonas glycinea) est supprimé. 2. A l'annexe II, partie A, sousc, les points 2a (Diaporthe phaseolorum var. Caulivora et var. Sojae), 6bis (Phialophora gregata) et 7.1 (Pytophtora megasperma f. sp. Glycinea) sont supprimés. 3. A l'annexe IV, partie A, le code douanier 12.01.00.10 correspondant aux fèves de soja destinées à l'ensemencement est supprimé.
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