Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873330
Texte parentLEGITEXT000006079699
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, après <<du titre Ier>>, ajouter <<et du chapitre II du titre II>>. II. - Cet article est complété ainsi qu'il suit: <<Toutefois, dans le cas d'importation des déchets énumérés à l'annexe III du décret du 23 mars 1990 susvisé, la mention "dangereux" sera visiblement barrée sur les formulaires>>.
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