Article 1 LEGIARTI000006873330
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 août 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1992
NatureArrêté
Signé le18 août 1992
Publié le19 août 1992
Articles8 articles en vigueur
NORENVP9250123A
IdentifiantLEGITEXT000006079699
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget, le ministre de l'environnement, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances, modifié et complété par le décret no 92-798 du 18 août 1992;
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances,
Article 2 LEGIARTI000006873331
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006873332
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006873333
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006873334
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006873335
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006873336
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006873329
1. Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des transports terrestres, le directeur des ports et de la navigation maritime, le directeur de la flotte de commerce et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 1992.
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le secrétaire d'Etat à la mer, CHARLES JOSSELIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-267 du 23 mars 1990 · application
Arrêté du 23 mars 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 1992).