Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, à la place de: <<déchets non visés dans le formulaire du Cerfa no 07-0359>>, mettre: <<déchets non visés à l'annexe I du décret du 23 mars 1990 susvisé>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.