Arrêté du 18 août 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873331
Texte parentLEGITEXT000006079699
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, à la place de <<ou 24>>, mettre <<, 24 ou 34-2>>.

Aller plus loin

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