Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006873334
Texte parentLEGITEXT000006079699
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé, après <<article 33 du décret du 23 mars 1990 susvisé>>, ajouter <<et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 dudit décret>>.
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