Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-814 du 17 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006574495
Texte parentLEGITEXT000006079720
Référencearticle 1 du décret n°92-814 du 17 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au début de l'article 14 du décret du 11 avril 1991 susvisé, les mots: <<Les mentions prévues à l'article 13 ci-dessus doivent être complétées >> sont remplacés par les mots <<Lorsque les arômes ne sont pas destinés à être vendus au consommateur final, les mentions prévues à l'article 13 ci-dessus doivent être complétées:>>.
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