Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-814 du 17 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006574515
Texte parentLEGITEXT000006079720
Référencearticle 3 du décret n°92-814 du 17 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Les deux derniers alinéas de l'article 10 du décret du 11 avril 1991 susvisé sont abrogés. II. - Dans les articles 16, 18 et 19 du décret du 11 avril 1991 susvisé, les mots: <<de préparations aromatisantes ou d'arômes renforcés>> sont remplacés par les mots: <<ou de préparations aromatisantes>>.
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