Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-819 du 20 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712462
Texte parentLEGITEXT000006079724
Référencearticle 1 du décret n°92-819 du 20 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les sous-sections 1 et 2, respectivement intitulées Conseil de service ou de département et Service de soins infirmiers, deviennent les sous-sections 2 et 4 de ladite section.
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