Texte consolidé · Décret

Décret n°92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1992
NatureDécret
Signé le20 août 1992
Publié le23 août 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9201493D
IdentifiantLEGITEXT000006079724
RéférenceDécret n°92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006712462

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006712463

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006712464

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Décret n°88-225 du 10 mars 1988 · abroge
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2000-546 · modifie
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-840 · abroge

Aller plus loin

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