Article 1 LEGIARTI000006712462
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 août 1992
NatureDécret
Signé le20 août 1992
Publié le23 août 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9201493D
IdentifiantLEGITEXT000006079724
Article 2 LEGIARTI000006712463
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006712464
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006712465
en vigueur le 23 août 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. A titre transitoire, les chefs de service qui, à la date de publication du présent décret, sont placés conformément à leur statut en position de congé, de détachement ou de disponibilité dans des conditions telles que leur réintégration dans leur emploi de praticien dans leur établissement est de droit sont maintenus lors de leur réintégration dans leurs fonctions de chef de service jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006712466
en vigueur le 23 août 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le décret n° 88-225 du 10 mars 1988 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements d'hospitalisation publics est abrogé. Toutefois, la commission nationale mentionnée à l'article 25 de ce décret continuera à exercer ses compétences jusqu'à l'installation de la commission nationale mentionnée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006712461
en vigueur le 23 août 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Décret n°88-225 du 10 mars 1988 · abroge
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 · application
Cité par 5 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2000-546 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 1992).