1. Le décret n° 88-225 du 10 mars 1988 relatif à la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements d'hospitalisation publics est abrogé. Toutefois, la commission nationale mentionnée à l'article 25 de ce décret continuera à exercer ses compétences jusqu'à l'installation de la commission nationale mentionnée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique.
Décret n°92-819 du 20 août 1992 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 23 août 1992 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-819 du 20 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712466
Texte parentLEGITEXT000006079724
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