Arrêté du 20 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 août 1992.

TexteArrêté du 20 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728212
Texte parentLEGITEXT000006079726
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 1992 (version du 23 août 1992)Légifrance →

1. Chaque dossier doit comprendre :

2. 1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix avec identification précise des services, secteurs ou départements selon les indications figurant en annexe I.

3. L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.

4. Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné ;

5. 2° Un curriculum vitae établi selon le modèle joint en annexe II produit en un seul exemplaire, sauf pour les praticiens hospitaliers candidats à la fonction de chef de service de psychiatrie, qui doivent joindre au dossier destiné au ministre chargé de la santé quinze exemplaires de cette pièce à l'usage des membres de la commission nationale prévue à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique ;

6. 3° Une copie de l'arrêté préfectoral portant nomination en qualité de praticien à temps partiel pour les candidats aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.