Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1992 (version du 27 août 1992)Légifrance →
1. Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique :
2. 1. Parti socialiste ;
3. 2. Mouvement des radicaux de gauche ;
4. 3. Génération écologie ;
5. 4. Rassemblement pour la République ;
6. 5. Centre national des indépendants et paysans ;
7. 6. Les Verts ;
8. 7. Parti communiste français ;
9. 8. Front national ;
10. 9. Union pour la démocratie française ;
11. 10. Rassemblement pour le non au référendum ;
12. 11. Centre des démocrates sociaux.
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