Arrêté du 26 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 1992.

TexteArrêté du 26 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545005

Texte parentLEGITEXT000006079745

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 1992 (version du 27 août 1992)Légifrance →

1. L'habilitation est donnée à Génération écologie, Les Verts et au Front national, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

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