Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article D.742-39 du code de la sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit: I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le conjoint collaborateur est redevable: <<1. D'une cotisation forfaitaire égale à la moitié de la cotisation forfaitaire obligatoire exigible du professionnel libéral au titre du régime de base par la section professionnelle dont il relève ou à laquelle est affilié le conjoint collaborateur en application du deuxième alinéa de l'article D.742-37; <<2. D'une cotisation proportionnelle assise sur la moitié du revenu défini à l'article D.642-3 et dont le taux est égal à la moitié du taux prévu au troisième alinéa de l'article L.642-1.>> II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Lorsque le professionnel libéral bénéficie des réductions de la cotisation forfaitaire prévues à l'article D.642-4, la cotisation forfaitaire volontaire visée à l'alinéa précédent est réduite dans les mêmes proportions.>>