Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article D.742-40 du code de la sécurité sociale, les mots: <<en application des articles L.642-2 ou D.642-3>> sont remplacés par les mots: <<en application de l'article L.642-2>>.
Décret n°92-829 du 26 août 1992 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-829 du 26 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776494
Texte parentLEGITEXT000006079752
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