Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-838 du 25 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006822043
Texte parentLEGITEXT000006079759
Référencearticle 1 du décret n°92-838 du 25 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le b de l’article R. 146-2 du code de l’urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, de pêche et cultures marines ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières ne créant pas de surface hors œuvre nette au sens de l’article R. 112-2 ainsi que des locaux d’une superficie maximale de 20 mètres carrés, liés et nécessaires à l’exercice de ces activités pour répondre aux prescriptions des règlements sanitaires nationaux ou communautaires, à condition que la localisation et l’aspect de ces aménagements et locaux ne dénaturent pas le caractère des lieux et que la localisation dans ces espaces ou milieux soit rendue indispensable par des nécessités techniques. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.