Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-876 du 28 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006375833
Texte parentLEGITEXT000006079767
Référencearticle 3 du décret n°92-876 du 28 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté à l'article 6 du décret du 30 décembre 1987 précité un deuxième alinéa ainsi rédigé: <<Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660, âgés de quarante ans au moins et justifiant de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois, peuvent être recrutés en qualité d'attachés stagiaires à raison d'un recrutement pour deux recrutements au titre de la promotion interne intervenus dans les conditions de l'alinéa précédent.>>
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