Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-876 du 28 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006375838
Texte parentLEGITEXT000006079767
Référencearticle 8 du décret n°92-876 du 28 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 35 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 35. - Sont intégrés, en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois, les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés aux articles 2, 28 et 29 du présent décret.>>
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