Décret n°92-869 du 28 août 1992 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994.

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TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006375562
Texte parentLEGITEXT000006079772
Référencearticle 1 du décret n°92-869 du 28 août 1992 (version du 30 décembre 1993)Légifrance →

1. Les manipulateurs territoriaux d'électroradiologie constituent un cadre d'emplois médico-techniques de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

2. Ce cadre d'emplois comprend les grades de manipulateur d'électroradiologie de classe normale et de manipulateur d'électroradiologie hors classe.

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