Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 30 décembre 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006375579
Texte parentLEGITEXT000006079772
Référencearticle 15 du décret n°92-869 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →
1. Peuvent être nommés manipulateurs d'électroradiologie de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les manipulateurs d'électroradiologie de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de fonctions dans le cadre d'emplois.
2. Le nombre des manipulateurs d'électroradiologie de classe supérieure ne peut être supérieur à 30 p. 100 du nombre des manipulateurs d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.