Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006375581
Texte parentLEGITEXT000006079772
Référencearticle 16 du décret n°92-869 du 28 août 1992 (version du 30 décembre 1993)Légifrance →
1. Peuvent être nommés manipulateurs d'électroradiologie hors classe après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
2. 1° Les manipulateurs d'électroradiologie de classe normale comptant cinq ans de services dans leur grade titulaires du certificat Moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie ;
3. 2° Après examen professionnel, les manipulateurs d'électroradiologie de classe normale et ayant accompli au moins huit ans de services dans le cadre d'emplois.
4. Le nombre des manipulateurs d'électroradiologie hors classe ne peut être supérieur à 12,5 p. 100 de l'effectif du cadre d'emplois.
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