Décret n°92-869 du 28 août 1992 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 29 décembre 1994.

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TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006375584
Texte parentLEGITEXT000006079772
Référencearticle 19 du décret n°92-869 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Les fonctionnaires titulaires de catégorie B justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois.

2. Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 20 ci-après.

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