Décret n°92-869 du 28 août 1992 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006375586
Texte parentLEGITEXT000006079772
Référencearticle 20 du décret n°92-869 du 28 août 1992 (version du 30 décembre 1993)Légifrance →

1. " Le détachement dans le cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie intervient :

2. " 1° Pour les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638, dans le grade de manipulateur d'électroradiologie hors classe, s'ils ont atteint un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 422 ;

3. " 2° Pour les autres fonctionnaires dans le grade de manipulateur d'électroradiologie de classe normale. "

4. Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine. Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade, lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006375586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.