Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 29 décembre 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006375589
Texte parentLEGITEXT000006079772
Référencearticle 23 du décret n°92-869 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →
1. Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
2. Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.
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