Décret n°92-869 du 28 août 1992 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 29 décembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006375564
Texte parentLEGITEXT000006079772
Référencearticle 3 du décret n°92-869 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Le recrutement en qualité de manipulateur territorial d'électroradiologie intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

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