1. Lorsqu'en application de l'article 24 l'effectif des manipulateurs d'électroradiologie hors classe est supérieur au nombre fixé à l'article 16, il peut être procédé, jusqu'à ce que le nombre fixé à l'article 16 soit atteint, à une nomination au grade de manipulateur d'électroradiologie hors classe pour chaque diminution au sein de l'effectif de deux manipulateurs d'électroradiologie hors classe.
Décret n°92-869 du 28 août 1992 · Article
Article 36
Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 29 décembre 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006375604
Texte parentLEGITEXT000006079772
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