1. Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés manipulateurs d'électroradiologie stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Décret n°92-869 du 28 août 1992 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 29 décembre 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.
IdentifiantLEGIARTI000006375566
Texte parentLEGITEXT000006079772
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