Décret n°92-869 du 28 août 1992 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 août 1992 au 29 décembre 1994.

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TexteDécret n°92-869 du 28 août 1992
RattachementTITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.
IdentifiantLEGIARTI000006375568
Texte parentLEGITEXT000006079772
Référencearticle 7 du décret n°92-869 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. Les stagiaires mentionnés à l'article 6 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade de manipulateur territorial d'électroradiologie de classe normale.

2. Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire perçoivent le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au 1er échelon du grade de manipulateur d'électroradiologie de classe normale.

3. Les manipulateurs d'électroradiologie bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur nomination dans le cadre d'emplois.

4. Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés, sous réserve des règles définies aux articles 8 à 11, à l'échelon du grade de manipulateur territorial d'électroradiologie de classe normale correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006375568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.