Décret n°92-839 du 28 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 1992.

TexteDécret n°92-839 du 28 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006470649
Texte parentLEGITEXT000006079804
Référencearticle 1 du décret n°92-839 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 ci-dessus visé est modifiée comme suit :

2. CORPS

3. POURCENTAGE DES POSTES

4. offerts aux concours

5. qui pourront être pourvus

6. par la nomination de candidats

7. inscrits sur la liste complémentaire

8. DISPOSITION DU STATUT PARTICULIER

9. de chaque corps fixant la proportion des postes

10. offerts respectivement aux concours interne et externe

11. Suppression de la rubrique :

12. Personnel d'éducation.

13. 200

14. Article 10 du décret n° 56-398 du 23 avril 1956 :

15. - concours externe : 80 p. 100 ;

16. - concours interne : 20 p. 100.

17. Remplacée de la rubrique :

18. Educateurs.

19. 200

20. Article 6 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 :

21. - concours externe : de 50 à 70 p. 100 ;

22. - concours interne : de 30 à 50 p. 100.

23. Chefs de service éducatif.

24. 200

25. Article 3 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 :

26. - concours interne : 100 p. 100.

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