Décret n°92-840 du 28 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 1992.

TexteDécret n°92-840 du 28 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006472001
Texte parentLEGITEXT000006079805
Référencearticle 1 du décret n°92-840 du 28 août 1992 (version du 30 août 1992)Légifrance →

1. L'annexe C du décret n° 85-396 du 29 mars 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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