Décret n°92-878 du 13 août 1992 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteDécret n°92-878 du 13 août 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021039905
Texte parentLEGITEXT000006079807
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-878 du 13 août 1992 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. ANNEXE AU DÉCRET N° 92-878 DU 13 AOÛT 1992

2. Tableau de correspondance

3. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

4. - Directeur territorial de classe exceptionnelle et directeur territorial de classe normale.

5. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat

6. - Chef de service administratif.

7. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

8. - Attaché territorial principal.

9. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

10. - Chef adjoint de service administratif.

11. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

12. - Attaché territorial de 1re classe.

13. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

14. - Attaché administratif de 1re classe.

15. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

16. - Attaché territorial de 2e classe.

17. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

18. - Attaché administratif de 2e classe.

19. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

20. - Rédacteur territorial chef.

21. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

22. - Chef de section principal des services extérieurs.

23. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

24. - Rédacteur territorial principal.

25. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

26. - Chef de section des services extérieurs.

27. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

28. - Rédacteur territorial.

29. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

30. - Secrétaire administratif des services extérieurs.

31. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

32. - Infirmier(e) hors classe.

33. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

34. - Infirmier ou infirmière en chef.

35. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

36. - Surveillant(e) ou infirmier(e) en chef.

37. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

38. - Infirmier ou infirmière principal(e).

39. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

40. - Infirmier(e) de classe normale.

41. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

42. - Infirmier(e).

43. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

44. - Assistant(e) de service social principal(e).

45. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

46. - Assistant(e) de service social principal(e).

47. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

48. - Assistant(e) de service social.

49. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

50. - Assistant(e) de service social.

51. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

52. - Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie hors classe.

53. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

54. - Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

55. - Urbaniste en chef.

56. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

57. - Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 1re classe.

58. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

59. - Ingénieur de 1re classe des ponts et chaussées.

60. - Urbaniste de 1re classe.

61. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

62. - Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe.

63. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

64. - Ingénieur de 2e classe des ponts, des eaux et des forêts.

65. - Urbaniste de 2e classe.

66. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

67. - Ingénieur territorial en chef.

68. - Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

69. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

70. - Ingénieur territorial subdivisionnaire.

71. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

72. - Ingénieur des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle et classe normale.

73. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

74. - Technicien territorial chef.

75. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

76. - Chef de section principal des travaux publics de l'Etat.

77. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

78. - Technicien territorial principal.

79. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

80. - Chef de section des travaux publics de l'Etat.

81. CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux :

82. - Technicien territorial.

83. CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

84. - Assistant technique des travaux publics de l'Etat.

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