Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890868
Texte parentLEGITEXT000006079811
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les termes: <<ou dans une autre entreprise, si l'activité exercée relève du domaine des transports>> sont supprimés. Au deuxième tiret du même article, les mots: <<à l'article 6b>> et <<à l'article 7b>> sont remplacés par les mots: <<au paragraphe 2b de l'article 7>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.