Article 1 LEGIARTI000006890868
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1992
NatureArrêté
Signé le31 août 1992
Publié le1er septembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9201202A
IdentifiantLEGITEXT000006079811
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes;
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises,
Article 2 LEGIARTI000006890869
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890867
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 septembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 1992).