Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article R. 723-16 du code de la sécurité sociale, les mots: <<prévue à l'article L. 723-5>> sont remplacés par les mots: <<prévue au premier alinéa de l'article L. 723-5>>.
Décret n°92-887 du 27 août 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-887 du 27 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776509
Texte parentLEGITEXT000006079827
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