Décret n°92-936 du 7 septembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-936 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424920
Texte parentLEGITEXT000006079878
Référencearticle 10 du décret n°92-936 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les chefs d'établissement de classe exceptionnelle, de 3e classe et de 4e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

3. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

4. Chef d'établissement de classe exceptionnelle

5. Chef d'établissement de classe exceptionnelle

6. 3e

7. Ancienneté A :

8. - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 4e

9. Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

10. - inférieure à 2 ans 6 mois 3e

11. Ancienneté égale à A.

12. 2e

13. Ancienneté égale à A 2e

14. Ancienneté égale à A.

15. 1er

16. Ancienneté égale à A 1er

17. Ancienneté égale à A.

18. Chef d'établissement de 3e classe

19. Chef d'établissement de 3e classe

20. 6e

21. Ancienneté égale à A 7e

22. Ancienneté égale à A + 1 an.

23. 5e

24. Ancienneté A :

25. - égale ou supérieure à 2 ans 7e

26. Ancienneté égale à A - 2 ans.

27. - inférieure à 2 ans 6e

28. Ancienneté égale à 3 A/4 + 1 an.

29. 4e

30. Ancienneté A :

31. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e

32. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

33. - inférieure à 1 an 6 mois 5e

34. Ancienneté égale à A + 1 an.

35. 3e

36. Ancienneté A :

37. - égale ou supérieure à 1 an 5e

38. Ancienneté égale à A - 1 an.

39. - inférieure à 1 an 4e

40. Ancienneté égale à A + 1 an.

41. Chef d'établissement de 4e classe

42. Chef d'établissement de 4e classe

43. 7e

44. Ancienneté égale à A 3e

45. Sans ancienneté.

46. 6e

47. Ancienneté égale à A 2e

48. Ancienneté égale à A.

49. 5e

50. Ancienneté égale à A 1er

51. Ancienneté égale à A.

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