Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au 1° de l’article 5 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots : « des dispositions de l’article 1er, deuxième alinéa, ci-dessus » sont remplacés par les mots : « des barèmes visés à l’article 1er ci-dessus ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.