Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le dernier tiret de l’article 8 du décret du 25 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « - chef d’établissement de 4e classe comptant au moins un an de services effectifs dans ce grade. »
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