Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-936 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424917
Texte parentLEGITEXT000006079878
Référencearticle 7 du décret n°92-936 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les dispositions du tableau de l'article 17 du décret du 25 août 1958 susvisé concernant les chefs d'établissement de classe exceptionnelle, de 3e et de 4e classe, sont remplacées par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
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