Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-936 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424919
Texte parentLEGITEXT000006079878
Référencearticle 9 du décret n°92-936 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Les dispositions du tableau de l'article 17 ter du décret du 25 août 1958 susvisé concernant, d'une part, le classement des fonctionnaires titulaires du grade de directeur départemental adjoint ou de celui d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, dans le grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle et, d'autre part, le classement des fonctionnaires titulaires de l'un des grades figurant dans la première colonne du tableau ci-après, dans les grades de chefs d'établissement de 2e, 3e ou 4e classe, sont remplacées par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992 ......................................................
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