Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-930 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424800
Texte parentLEGITEXT000006079880
Référencearticle 1 du décret n°92-930 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Chaque corps des agents d’exploitation comprend un grade unique doté de douze échelons. « Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d’exploitation de La Poste sont classés en deux branches : Service de la distribution et de l’acheminement et Service des installations. « Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d’exploitation de France Télécom sont répartis en deux branches : Service des lignes et Service des installations. »
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