Décret n°92-930 du 7 septembre 1992 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1992.

TexteDécret n°92-930 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424814
Texte parentLEGITEXT000006079880
Référencearticle 15 du décret n°92-930 du 7 septembre 1992 (version du 1er juillet 1992)Légifrance →

1. Les agents techniques de 1re classe du service des lignes de France Télécom régis par les décrets n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom sont intégrés dans le corps et au grade d'agent d'exploitation branche Service des lignes et reclassés dans ce grade, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

5. Agent technique de 1re classe

6. Agent d'exploitation

7. 11e

8. Ancienneté A :

9. - égale ou supérieure à 4 ans 9e

10. Sans ancienneté.

11. - inférieure à 4 ans 8e

12. Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

13. 10e

14. Ancienneté égale à A 8e

15. Ancienneté égale à A/2.

16. 9e

17. Ancienneté égale à A 8e

18. Sans ancienneté.

19. 8e

20. Ancienneté égale à A 7e

21. Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

22. 7e

23. Ancienneté égale à A 7e

24. Sans ancienneté.

25. 6e

26. Ancienneté égale à A 6e

27. Ancienneté égale à A.

28. 5e

29. Ancienneté égale à A 5e

30. Ancienneté égale à A.

31. 4e

32. Ancienneté égale à A 5e

33. Sans ancienneté.

34. 3e

35. Ancienneté égale à A 4e

36. Ancienneté égale à A.

37. 2e

38. Ancienneté égale à A 3e

39. Ancienneté égale à A.

40. 1er

41. Ancienneté égale à A 2e

42. Ancienneté égale à 2 A.

43. Les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux régis par les décrets du 23 juin 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade d'agent d'exploitation, conformément au tableau de correspondance ci-après :

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