Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-930 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424807
Texte parentLEGITEXT000006079880
Référencearticle 8 du décret n°92-930 du 7 septembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L’article 9 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « aux articles 4, 4 bis et 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 bis et 5 ». II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats recrutés au titre de l’article 4 bis qui ne possèdent pas le permis de conduire B (tourisme) doivent obtenir ce permis au cours du stage. Le stage comprend la préparation à ce permis. » III. - Au troisième alinéa, les mots : « au titre du 1° de l’article 4 bis » sont remplacés par les mots : « au titre de l’article 4 bis ».
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