Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 86-34 du 9 janvier 1986 est abrogé. Dans le troisième alinéa de l'article 1er, les mots: <<les alinéas précédents>> sont remplacés par les mots: <<l'alinéa précédent>>.
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