Décret n°92-922 du 2 septembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre VII, modifié par la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 ;

Vu le code rural, notamment ses articles 1142-12 à 1142-24 ;

Vu le décret n° 92-135 du 11 février 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale du 9 juillet 1992 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 7 juillet 1992,